Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 3094 - Règlement sur les coûts des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et services et les autres frais

Article 89
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Texte intégral
89.(Abrogé : 2023, R.V.Q. 3213, a. 115.).
2022, R.V.Q. 3094, a. 89; 2023, R.V.Q. 3213, a. 115.
89.Le tarif pour la visite d’un employé municipal sur le site de la réalisation des travaux à la demande d’une entreprise d’utilités publique est de 183 $ par visite.
2022, R.V.Q. 3094, a. 89.
89.Le tarif pour la visite d’un employé municipal sur le site de la réalisation des travaux à la demande d’une entreprise d’utilités publique est de 183 $ par visite.
2022, R.V.Q. 3094, a. 89.
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